Les données mises à disposition dans ces répertoires sont celles utilisées par La Fabrique de la Loi pour visualiser "projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu".
Elles ont été constituées par Regards Citoyens à partir de NosDéputés.fr, NosSénateurs.fr et les sites du Sénat et de l'Assemblée nationale. Elles sont réutilisables librement en sous la licence ODBL.
Le répertoire procedure/ contient un dossier par étape de la procédure parlementaire pour ce projet, avec pour chacun lorsqu'elle existe la version finale du texte de loi à cette étape. Le répertoire
viz/ contient les fichiers utilisés par l'application.
![]() | Name | Last modified | Size | Description |
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![]() | Parent Directory | - | ||
![]() | viz/ | 2020-10-05 22:09 | - | |
![]() | procedure/ | 2020-10-05 22:09 | - | |
![]() | parsing.log | 2020-10-05 22:09 | 4.2K | |