Les données mises à disposition dans ces répertoires sont celles utilisées par La Fabrique de la Loi pour visualiser "proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports".
Elles ont été constituées par Regards Citoyens à partir de NosDéputés.fr, NosSénateurs.fr et les sites du Sénat et de l'Assemblée nationale. Elles sont réutilisables librement en sous la licence ODBL.
Le répertoire procedure/ contient un dossier par étape de la procédure parlementaire pour ce projet, avec pour chacun lorsqu'elle existe la version finale du texte de loi à cette étape. Le répertoire
viz/ contient les fichiers utilisés par l'application.
![]() | Name | Last modified | Size | Description |
---|---|---|---|---|
![]() | Parent Directory | - | ||
![]() | procedure/ | 2020-11-06 14:05 | - | |
![]() | viz/ | 2020-11-06 14:05 | - | |
![]() | parsing.log | 2020-11-06 14:05 | 9.9K | |