« La Fabrique de la Loi » est un projet collaboratif associant les membres de Regards Citoyens, une association promouvant par la pratique la libération et la réutilisation de données parlementaires à des fins démocratiques, et les équipes de deux laboratoires de recherche de Sciences Po Paris, le Centre d’Études Européennes et le médialab. Le design du site a été réalisé par le laboratoire de recherche de l’École Polytechnique de Milan, Density Design.

Le projet a été lancé en juin 2011, grâce au dispositif de financement PICRI (Partenariat Institutions - Citoyens pour la Recherche et l’Innovation) pour 3 ans de la Région Île-de-France. Il a été mis en ligne et présenté le 28 mai 2014 aux côtés d'autres projets semblables à travers le monde à l'occasion de la seconde conférence Open Legislative Data Conference in Paris: Time has come for Law Tracking, dont les vidéos et présentations sont consultables sur le blog du projet.

Le projet a bénéficié par ailleurs depuis janvier 2017 du soutien apporté pour deux ans par l'ANR et l'État français au titre du Programme d'Investissements d'Avenir dans le cadre du labex LIEPP (ANR11LABX0091, ANR 11 IDEX000502).

L'interface utilise d3.js, Angular.js, Bootstrap, JQuery, Intro.js, Google-Diff-Math-Patch et spin.js. Les dépôts Git sont hébergés sur une instance de GitLab.

Les logiciels réalisés tout au long du projet sont des logiciels libres. Ils sont publiés sous la licence Affero GPL 3 :

• le projet the-law-factory héberge cette interface web de présentation des lois en html et javascript ;
• le projet the-law-factory-parser héberge les scripts python permettant de générer les données de l'API.

La constitution des données est réalisée à partir d'une combinaison de sources :

• le catalogue OpenData du Sénat sous Licence Ouverte, dont nous utilisons le CSV de la base DOSLEG recensant les textes promulgués ;
• les APIs de NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr sous licence ODbL pour les données des amendements et des débats ;
• les sites officiels du Sénat et de l'Assemblée nationale pour tout le reste et notamment les textes de lois.

Toutes les données constituées sont remises à disposition en OpenData sous la licence ODBL sous la forme d'une API arborescente de dossiers par texte de loi ainsi que sous la forme de dépôts Git enregistrant les différentes versions des textes à chaque étape parlementaire.

CRÉDITS :

• Regards Citoyens : David Gayou, Nelson Herbin, Nicolas Joyard, Damien Marié, François Massot, Tangui Morlier et Benjamin Ooghe-Tabanou
• médialab Sciences Po : Pierre Jullian de la Fuente, Paul Girard, Daniele Guido, Anne L'Hôte, Damien Marié et Benjamin Ooghe-Tabanou
• Density Design : Daniele Ciminieri, Paolo Ciuccarelli et Matteo Azzi
• Centre d'études européennes Sciences Po : Olivier Rozenberg et Angela Tacea

Tous nos remerciements pour leur soutien et leurs précieux conseils à Audrey Baneyx, Benoit Boissinot, Christophe Boutet, Loup Cellard, Ian Gray, Emiliano Grossman, Laurent Guerby, Alexis Jacomy, Mathieu Jacomy, Gabriel Kerneis, Christophe Leclercq, Marc Milet, Brice Person, Donato Ricci, Benedetta Signaroldi et Tommaso Venturini, ainsi qu'à la région Île-de-France, au LIEPP, et aux équipes administratives et techniques du Sénat. Et deux coups de cœur : à Lawrence Lessig pour sa fameuse métaphore « Code is Law » ici renversée, et à Gregor Aisch pour l'inspiration sur la visualisation des articles.